Permis de construire à Saint-James pour 290 m² de locaux - Fontaineloup Carnet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 05048718J0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05048718J0023, délivré le 14 août 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Fontaineloup Carnet, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM18, YM19, YM17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carnet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 980 m² |
| Total | 690 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048718J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |