Permis de démolir n° 05001816J0001 à Saint-James, Pierre-Plate
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 05001816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05001816J0001 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un bâtiment situé Pierre-Plate.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Saint-James
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre-Plate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05001816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |