Permis de démolir n° 05001815J0001 à Saint-James, 6 Ld Pincey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 05001815J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Ld Pincey, le permis de démolir n° 05001815J0001 a été délivré le 10 juin 2015 à Saint-James (Manche, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-James
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGOUGES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05001815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |