Permis de démolir n° 05047816Q0002 à Saint-Germain-de-Tournebut, 15 La Brisette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 05047816Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05047816Q0002 porte sur un bâtiment situé 15 La Brisette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1158. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Tournebut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05047816Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |