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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0504782500001

Permis de démolir n° 0504782500001 à Saint-Germain-de-Tournebut, 3 A Le Hamelotin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504782500001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 0504782500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0504782500001, délivré le 3 avril 2025 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 A Le Hamelotin.

Le terrain support du projet couvre 9 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1325, B1479, B489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Tournebut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

9 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1325 B1479 B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504782500001
Code commune INSEE	50478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 A Le Hamelotin à Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504782500001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

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