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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504782600001

Permis de démolir n° 0504782600001 à Saint-Germain-de-Tournebut, 82 La Pelleterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504782600001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0504782600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504782600001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un bâtiment situé 82 La Pelleterie.

Le terrain d'assiette couvre 2 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A80, 0A82. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Tournebut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

2 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

23/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A80 0A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504782600001
Code commune INSEE	50478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 La Pelleterie à Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504782600001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

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