Retour aux autorisations de Saint-Germain-de-Tournebut

Permis de construire Locaux N° 05047816Q0005

Permis de construire à Saint-Germain-de-Tournebut pour 257 m² de locaux - 15 La Brisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 La Brisette, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047816Q0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05047816Q0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05047816Q0005, délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 La Brisette, Saint-Germain-de-Tournebut (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1158.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	257 m²	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	454 m²
Total	473 m²	257 m²	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	473 m²	257 m²	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047816Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 La Brisette, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047816Q0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Tournebut

PC n°0504782600001 Locaux Autorisé

27 Route De Valognes

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Extension sans transformation

11 juin 2026 853 m² SDP SCEA DE PHILBEC

PC n°0504782500004 Logement Autorisé

12 Route De La Commune

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 33 m² SDP

PC n°0504782500002 Locaux Autorisé

7 La Croix Varengue

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 986 m² SDP GAEC DE LA CROIX VARENGUE

PC n°0504782300003 Locaux Autorisé

5 Le Mont Pierret

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Nouvelle construction

28 mars 2024 673 m² SDP GAEC DU PIERRET

PC n°0504782300002 Logement Autorisé

Rue Le Presbytere

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Nouvelle construction

01 juin 2023 97 m² SDP

PC n°0504782200006 Locaux Autorisé

Village De L'eglise - Sall

Saint-Germain-de-Tournebut (50700)

Extension sans transformation

11 mai 2023 29 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Tournebut

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Tournebut

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-de-Tournebut

4 autorisations