Permis de démolir n° 05044424W0002 à Saint-Amand-Villages, 1 La Vallee Saint-Amand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 05044424W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05044424W0002, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 La Vallee Saint-Amand.
La parcelle concernée s'étend sur 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Amand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMAND VILLAGES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05044424W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |