Permis de démolir n° 05044417W0002 à Saint-Amand-Villages, 6 Haute Chevre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 05044417W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05044417W0002 a été délivré le 12 juillet 2017 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Haute Chevre.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMAND (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05044417W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |