Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05044420W0001

Permis de démolir n° 05044420W0001 à Saint-Amand-Villages, La Detourbe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 05044420W0001

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05044420W0001 a été délivré le 3 avril 2020 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Detourbe. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 16 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC158, AC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

16 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/04/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC158 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05044420W0001
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Detourbe à Saint-Amand-Villages (50160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et autorisé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044420W0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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