Permis de démolir n° 05044422W0001 à Saint-Amand-Villages, 34 Route De Caen
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 05044422W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05044422W0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 34 Route De Caen.
Le terrain support du projet couvre 1 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E28, E782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05044422W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |