Permis de démolir n° 05042915W0001 à Regnéville-sur-Mer, 18 Rue Du Vaudredoux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 octobre 2015
Dossier PD n° 05042915W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05042915W0001 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Vaudredoux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05042915W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |