Permis de démolir n° 0504292500001 à Regnéville-sur-Mer, 11 B Rue De Grimouville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PD n° 0504292500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0504292500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 11 B Rue De Grimouville.
Le terrain support du projet couvre 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Regnéville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNEVILLE SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |