Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041916W0001

Permis de démolir n° 05041916W0001 à Quettreville-sur-Sienne, La Rampotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 05041916W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041916W0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé La Rampotiere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05041916W0001
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rampotiere à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041916W0001, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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