Permis de démolir n° 05041916W0002 à Quettreville-sur-Sienne, 52 Rue De La Liberation
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 05041916W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041916W0002 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041916W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |