Permis de démolir n° 05041918W0001 à Quettreville-sur-Sienne, Le Bourg Sey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PD n° 05041918W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041918W0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg Sey.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041918W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |