Permis de démolir n° 05041915W0002 à Quettreville-sur-Sienne, Parking De L Ecole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 05041915W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05041915W0002, délivré le 7 avril 2015 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Parking De L Ecole.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Quettreville-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041915W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |