Permis de démolir n° 05039119J0001 à Grandparigny, 5 Route De La Coutiere Chevreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 05039119J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05039119J0001 porte sur un bâtiment situé 5 Route De La Coutiere Chevreville.
Le terrain concerné couvre 2 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Grandparigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevreville
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |