Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05039118J0003

Permis de démolir n° 05039118J0003 à Grandparigny, 55 Bi Rue De La Vieille Riviere Parigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 05039118J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05039118J0003 porte sur un bâtiment situé 55 Bi Rue De La Vieille Riviere Parigny.

Le terrain d'assiette couvre 4 949 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB814. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

4 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parigny

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 949 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05039118J0003
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Bi Rue De La Vieille Riviere Parigny à Grandparigny (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039118J0003, déposé en mairie de Grandparigny.

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