Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029222W0005

Permis de démolir n° 05029222W0005 à Marigny-Le-Lozon, 10 Rue De La Mairie Lozon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 05029222W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05029222W0005, délivré le 9 septembre 2022 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Mairie Lozon.

Le terrain concerné couvre 4 062 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 062 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY LES MARAIS (ANCIENNEMENT (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05029222W0005
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Mairie Lozon à Marigny-Le-Lozon (50570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029222W0005, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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