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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029222W0003

Permis de démolir n° 05029222W0003 à Marigny-Le-Lozon, 11 11 Rue De Carantilly Marig

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029222W0003, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 05029222W0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 11 Rue De Carantilly Marig, le permis de démolir n° 05029222W0003 a été délivré le 2 août 2022 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 1 211 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05029222W0003
Code commune INSEE	50292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 11 Rue De Carantilly Marig à Marigny-Le-Lozon (50570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029222W0003, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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PD n°05029220W0001 Autorisé

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PD n°05029221W0001 Autorisé

44 Avenue Du 13 Juin 1944

Marigny-Le-Lozon (50570)

06 mai 2021 1 217 m² foncier

PD n°05029222W0002 Autorisé

1 Rue Du Huit Mai 1945 Mar

Marigny-Le-Lozon (50570)

29 juil. 2022 377 m² foncier MANCHE HABITAT

PD n°05029222W0005 Autorisé

10 Rue De La Mairie Lozon

Marigny-Le-Lozon (50570)

09 sept. 2022 4 062 m² foncier

PD n°05029223W0001 Autorisé

7 Rue Marie Louise Lerouxe 50570 Marigny Le Lozon

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26 mai 2023 472 m² foncier

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7 Rue De Montreuil Sur Lozon

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