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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05029224W0001

Permis de démolir n° 05029224W0001 à Marigny-Le-Lozon, 7 Rue De Montreuil Sur Lozon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029224W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 05029224W0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05029224W0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Montreuil Sur Lozon. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.

La parcelle concernée s'étend sur 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058220
SIRET: 20005822000092
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05029224W0001
Code commune INSEE	50292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Montreuil Sur Lozon à Marigny-Le-Lozon (50570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029224W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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PD n°05029222W0003 Autorisé

11 11 Rue De Carantilly Marig

Marigny-Le-Lozon (50570)

02 août 2022 1 211 m² foncier

PD n°05029222W0005 Autorisé

10 Rue De La Mairie Lozon

Marigny-Le-Lozon (50570)

09 sept. 2022 4 062 m² foncier

PD n°05029223W0001 Autorisé

7 Rue Marie Louise Lerouxe 50570 Marigny Le Lozon

Marigny-Le-Lozon (50570)

26 mai 2023 472 m² foncier

PD n°05029224W0002 Autorisé

20 Rue De Saint-Lo

Marigny-Le-Lozon (50570)

05 juil. 2024 4 860 m² foncier

PD n°0502922500001 Autorisé

La Chevalerie

Marigny-Le-Lozon (50570)

25 juil. 2025 109 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PD n°0502922500002 Autorisé

La Chevalerie

Marigny-Le-Lozon (50570)

25 juil. 2025 514 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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