Permis de démolir n° 05025618J0002 à Isigny-le-Buat, Le Jardin Chalandrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 05025618J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025618J0002 porte sur un bâtiment situé Le Jardin Chalandrey.
La parcelle concernée s'étend sur 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC152, ZC153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalandrey
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025618J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |