Permis de démolir n° 05025617J0001 à Isigny-le-Buat, 19 Rue De Pain D'avaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 05025617J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025617J0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue De Pain D'avaine.
Le terrain support du projet couvre 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |