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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05025620J0001

Permis de démolir n° 05025620J0001 à Isigny-le-Buat, 18 Rue D'avranches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025620J0001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 05025620J0001

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025620J0001 a été délivré le 12 février 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue D'avranches. Le demandeur déclaré est SUEZ RV METAUX NON-FERREUX.

Le terrain support du projet couvre 2 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489140178
SIRET: 48914017800034
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05025620J0001
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue D'avranches à Isigny-le-Buat (50540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et autorisé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025620J0001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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