Permis de démolir n° 05025619J0002 à Isigny-le-Buat, La Ville Les Biards
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 05025619J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025619J0002 porte sur un bâtiment situé La Ville Les Biards.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biards
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025619J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |