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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502562500001

Permis de démolir n° 0502562500001 à Isigny-le-Buat, 34 Rue De Pain D'avaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502562500001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0502562500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0502562500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 34 Rue De Pain D'avaine.

Le terrain support du projet couvre 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502562500001
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De Pain D'avaine à Isigny-le-Buat (50540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502562500001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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PD n°05025624J0002 Terminé

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PD n°05025624J0001 Autorisé

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PD n°0502562500003 Terminé

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