Permis de démolir n° 05025616J0001 à Isigny-le-Buat, Le Bourg Les Biards
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 05025616J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg Les Biards, le permis de démolir n° 05025616J0001 a été délivré le 23 février 2016 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 2 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biards
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |