Permis de démolir n° 05023616W0002 à La Haye, Route De Mobecq La Carpenterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 05023616W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05023616W0002 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un bâtiment situé Route De Mobecq La Carpenterie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB52, ZB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carpenterie
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE DU PUITS - LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023616W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |