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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05023617W0003

Permis de démolir n° 05023617W0003 à La Haye, 11 Rue De Bretagne La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 05023617W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De Bretagne La Haye Du Puits, le permis de démolir n° 05023617W0003 a été délivré le 18 août 2017 à La Haye (Manche, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE DU PUITS - LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05023617W0003
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Bretagne La Haye Du Puits.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023617W0003, déposé en mairie de La Haye.

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