Permis de démolir n° 05023614W0001 à La Haye, 16 Rue De La Libération
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PD n° 05023614W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05023614W0001, délivré le 1 février 2014 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Libération.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA444. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2014
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-DU-PUITS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |