Permis de démolir n° 05023618W0001 à La Haye, Le Moulin Saint-Remy Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PD n° 05023618W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05023618W0001 a été délivré le 17 février 2018, pour un bâtiment situé Le Moulin Saint-Remy Des Landes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE156. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy Des Landes
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50580 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |