Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021825Y0003

Permis de démolir n° 05021825Y0003 à Granville, 9 Rue Du Couvent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 05021825Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Couvent, le permis de démolir n° 05021825Y0003 a été délivré le 16 mai 2025 à Granville (Manche, Normandie).

Le terrain concerné couvre 733 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 733 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021825Y0003
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Couvent à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021825Y0003, déposé en mairie de Granville.

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