Permis de démolir n° 05021823Y0010 à Granville, Rue Des Ecoles - Rue De La
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 05021823Y0010
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021823Y0010 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles - Rue De La. Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM REGIONS.
Le terrain d'assiette couvre 7 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI179, AI180, AI183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021823Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |