Permis de démolir n° 05021823Y0003 à Granville, La Grande Carriere Iles Chausey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 05021823Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021823Y0003 porte sur un bâtiment situé La Grande Carriere Iles Chausey.
Le terrain d'assiette couvre 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC149, BC150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iles Chausey
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021823Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |