Permis de démolir n° 05021823Y0009 à Granville, 464 Rue Du Village L'archer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 05021823Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021823Y0009 a été délivré le 15 février 2024, pour un bâtiment situé 464 Rue Du Village L'archer.
La parcelle concernée s'étend sur 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL980. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021823Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |