Permis de démolir n° 05021823Y0002 à Granville, 395 Rue Du Saussey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 05021823Y0002
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05021823Y0002, délivré le 23 mars 2023 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 395 Rue Du Saussey. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 8 582 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH839. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021823Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |