Permis de démolir n° 05021822Y0014 à Granville, 39 Rue Sainte Genevieve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 05021822Y0014
Demandeur
SCI HLKB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021822Y0014 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Sainte Genevieve. SCI HLKB figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HLKB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495089435
- SIRET
- 49508943500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021822Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |