Permis de démolir n° 05021822Y0013 à Granville, 24 Rue Des Epinettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 05021822Y0013
Demandeur
SCI CHRISOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Epinettes, le permis de démolir n° 05021822Y0013 a été délivré le 23 septembre 2022 à Granville (Manche, Normandie). SCI CHRISOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904690930
- SIRET
- 90469093000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021822Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |