Permis de démolir n° 05021821Y0004 à Granville, 7 Rue De Herel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 05021821Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021821Y0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Herel.
Le terrain d'assiette couvre 331 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR153. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021821Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |