Permis de démolir n° 05021820Y0001 à Granville, Rue De La Briqueterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 05021820Y0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05021820Y0001 a été délivré le 14 février 2020 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Briqueterie. La demande émane de COMMUNE DE GRANVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 23 061 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |