Permis de démolir n° 05021820Y0004 à Granville, 15 Rue Du Puits De La Place
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PD n° 05021820Y0004
Demandeur
ARISTOPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Puits De La Place, le permis de démolir n° 05021820Y0004 a été délivré le 11 décembre 2020 à Granville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est ARISTOPHANE.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARISTOPHANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889024758
- SIRET
- 88902475800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021820Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |