Permis de démolir n° 0502152600003 à Gouville-sur-Mer, 21 Rue Du Haut De Montsurvent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PD n° 0502152600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0502152600003 a été délivré le 31 août 2026 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Haut De Montsurvent.
La parcelle concernée s'étend sur 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.
Dépôt
7 août 2026
Autorisation
31 août 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50200 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT ANNEVILLE SUR MER) (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0502152600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |