Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021523W0001

Permis de démolir n° 05021523W0001 à Gouville-sur-Mer, La Soriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 05021523W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021523W0001, délivré le 31 octobre 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Soriere.

La parcelle concernée s'étend sur 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50200 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 160 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021523W0001
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Soriere à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021523W0001, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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