Permis de démolir n° 0502152500001 à Gouville-sur-Mer, 3 Les Ecoles - Montsurvent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PD n° 0502152500001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Les Ecoles - Montsurvent, le permis de démolir n° 0502152500001 a été délivré le 11 août 2025 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.
La parcelle concernée s'étend sur 2 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085405
- SIRET
- 20008540500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0502152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |