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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021523W0003

Permis de démolir n° 05021523W0003 à Gouville-sur-Mer, 4 Le Haut De Montsurvent (Le

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER et autorisée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021523W0003, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 05021523W0003

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Le Haut De Montsurvent (Le, le permis de démolir n° 05021523W0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.

Le terrain concerné couvre 76 658 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

76 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085405
SIRET: 20008540500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: GOUVILLE-SUR-MER (50560)

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PD n°0502152500001 Autorisé

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11 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021523W0003
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Haut De Montsurvent (Le à Gouville-sur-Mer (50560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER et autorisée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021523W0003, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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