Permis de construire Locaux N° 0501682500012

Permis de construire n° 0501682500012 à Ducey-Les Chéris pour 66 m² de locaux, 10 Rue Emile Dehousse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0501682500012

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501682500012 porte sur un projet situé 10 Rue Emile Dehousse. AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE414, AE167, AE411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE414 AE167 AE411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 66 m² 0 m² 67 m² 0 m² -1 m² 507 m²
Total 508 m² 66 m² 0 m² 67 m² 0 m² -1 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 508 m² 66 m² 0 m² 67 m² 0 m² -1 m² 507 m²
Total locaux 508 m² 66 m² 0 m² 67 m² 0 m² -1 m² 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879788297
SIRET
87978829700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501682500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Emile Dehousse, à Ducey-Les Chéris (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501682500012, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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