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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292600006

Permis de démolir n° 0501292600006 à Cherbourg-en-Cotentin, 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et autorisée le 21 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292600006, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0501292600006

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292600006 a été délivré le 21 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de REGION NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 12 161 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1095. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

12 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292600006
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et autorisée le 21 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292600006, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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