Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292500023

Permis de démolir n° 0501292500023 à Cherbourg-en-Cotentin, 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0501292500023

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292500023 a été délivré le 9 juillet 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 12 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

12 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292500023
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 9 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292500023, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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