Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012921G0046

Permis de démolir n° 05012921G0046 à Cherbourg-en-Cotentin, 101 Rue Justin Godart Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 05012921G0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012921G0046 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé 101 Rue Justin Godart Tourlaville.

Le terrain concerné couvre 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012921G0046
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Justin Godart Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0046, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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